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Modification

Les présentes conditions peuvent être mises à jour de temps à autre sans préavis. Si vous continuez à utiliser le Site après que des modifications aient été apportées aux présentes conditions, vous serez réputé avoir accepté ces changements.


Liens

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Droits d'auteur

Tout Contenu publié sur le Site ou autrement accessible par l'entremise de celui-ci est protégé par droits d'auteur. Le Contenu et les droits d'auteur sur le Contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de StellaNova inc. ou de ses partenaires reconnus. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l'information que comporte le Contenu qu'à des fins d'usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur, à moins d'indication contraire sur le Site (p.ex., partager une offre affichée sur le « Site » à travers les médias sociaux ou par courriel à l'aide des fonctionnalités destinées à cette fin) ou à moins que nous vous ayons donné la permission écrite de le faire.


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Les services que nous proposons (les "Services") sont disponibles pour toute personne qualifiée à configurer un compte avec nous. Toute personne (physique ou morale) ayant été suspendue ou retirée du Site pour une raison quelconque n'est pas autorisée à faire usage de nos Services. De plus, toute personne utilisant le Site ne peut avoir plus d'un compte actif.

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Pour les entreprises qui cherchent à lever des fonds via le Site, vous reconnaissez que nous ne vous fournirons aucun service à moins et jusqu'à ce que vous ayez soumis une demande d'application complète et que vous ayez consenti à être lié par les termes de la "Entente entre l'investisseur et StellaNova".

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Vous vous engagez à fournir des informations précises, exactes et complètes sur vous-même comme demandé par notre formulaire d'inscription au Site, notre formulaire d'application pour démarrer une campagne sur StellaNova, notre formulaire de création d'une offre ou notre formulaire d'investissement dans une offre. Si vous fournissez de l'information qui est ou devient fausse, inexacte ou incomplète, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Site et des Services.


Confidentialité de vos renseignements personnels

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Annulation de votre compte

Vous avez le droit d'annuler votre compte avec nous à tout moment. Toute annulation entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte. La suppression de votre compte entraînera la perte de toute information, connexions ou autres caractéristiques pouvant avoir une valeur pour vous qui ont pu avoir été associées à votre compte, et ce sans préjudice au droit de StellaNova de poursuivre d'autres recours légal, si vous ne respectez pas ces Conditions.


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Le Site opère selon les termes et conditions des décisions adoptées par les terrioires participants aux termes de l’avis multilatéral 45-316 ACVM - "Dispenses d’inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage".

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  • Met à la disposition des souscripteurs, en ligne, le document d’offre de l’émetteur et la mise en garde concernant le risque, et il n’autorise aucune souscription tant que les souscripteurs n’ont pas confirmé avoir lu et compris ces documents.
  • Ne permet pas à une entreprise ayant son siège social ou un souscripteur ayant une adresse de résidence à l'extérieur d'un Territoire participant d'utiliser les Services du Site.
  • Ne fera pas de vérification diligente (au sens généralement reconnu au Canada) portant sur les offres disponibles sur le Site et sur les utilisateurs et investisseurs utilisant le Site.


Clauses de non-responsabilité

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  2. Le Site est fourni «tel quel» et sur une base "tel que disponible". Nous ne faisons aucune garantie ou représentation que le Site répondra à vos exigences, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il sera apte à un usage particulier, qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé ou que tous les renseignements fournis seront exacts.
  3. Nous ne faisons aucune garantie sur les résultats spécifiques de l'utilisation du Site.
  4. Aucune partie du Site n'est destinée à conseiller les investisseurs sur leurs choix d'investissement, et le Contenu de ce site Web ne devrait pas être invoqué lors de la prise des décisions ou de mesures de toute nature.
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Aucune renonciation

Le défaut de StellaNova d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes Conditions ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.


Indivisibilité

Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes conditions.


Droit applicable

La présente entente est régie par les lois de la province du Québec et par les lois canadiennes applicables dans cette province ; elle doit être interprétée à la lumière des dites lois. Tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes conditions, votre seul recours est de quitter le présent Site.


Questions

Si vous avez des questions relatives à ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter au info@stellanova.ca.